Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la commande du produit digital nommé MADE FOR THE MISSION, le "Programme" tel que décrit et vendu par le biais de ce site Internet configuré par Marie Laval sur la plateforme Podia.com 

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Micro-Entreprise Marie Laval une commande du Programme validée via la plateforme de paiement sécurisée.

• Le Programme a lieu à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment Podia, Zoom et Telegram. 

• Le Programme a pour objectif d’amener le Client à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant lui permettre de réaliser des évolutions majeures dans sa vie personnelle et professionnelle. 

Limitations

Le Programme est réservé aux adultes.

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Article 2 : Commande

L'achat du Programme implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

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Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros hors TVA. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'art. 293 B du CGI.

Le Client ne prend pas en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.

Le prix du Programme peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué au moment de la commande restera inchangé.

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Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, en une fois ou en plusieurs fois, via la plateforme ou par virement bancaire. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

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Article 5 : Accès et livraison

L’accès au Programme se fera via la plateforme sécurisée Podia.

Immédiatement après avoir effectué la commande, le Client reçoit un email avec ses identifiants de connexion. Il est demandé au Client de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder aux commandes actuelles et futures.

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Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Laval.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ni à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
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Article 7 :  Droit de rétractation et remboursement

1. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que :

• la prestation de services ou l’accès au contenu numérique commence immédiatement après la validation de la commande,

• il renonce expressément à son droit de rétractation,

• aucun remboursement ne pourra être exigé, même en cas d’abandon du Programme ou de non-utilisation des services.

2. Politique de non-remboursement

Étant donné la nature vibratoire, personnelle et numérique des prestations proposées, aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande, sauf en cas de manquement grave et prouvé de la part de la Micro-Entreprise dans la délivrance de la prestation.

Le Client est invité à effectuer son achat en pleine conscience et à s’assurer que l’offre correspond à ses besoins.

✅ Ce qui est demandé au Client: « En validant ma commande, j’accepte que l’exécution du Programme commence immédiatement et je renonce expressément à mon droit de rétractation. J’ai pris connaissance qu’aucun remboursement ne sera effectué. »

3. Exception – Manquement de la Micro-Entreprise

En cas d’inexécution totale de la prestation du fait de la Micro-Entreprise, le Client pourra demander un remboursement au prorata des services non réalisés.

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Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles.

En saisissant son adresse email sur ce site, le Client reçoit des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services édités par Marie Laval.

Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien fourni à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

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Article 9 : Informations sur la Micro-Entreprise

Marie Laval est auto-entrepreneure. La Micro-Entreprise est enregistrée au répertoire Sirene depuis le 04 septembre 2020. 
SIRET : 853 674 547 000 56
Adresse:
60 Rue François Ier
75008 PARIS
FRANCE